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Services Généraux

Comité d'Ethique

Mission

Historique

Le Comité d'Ethique de l'Institut Jules Bordet fut créé le 7 septembre 1978.
L'Arrêté Royal du 12 août 1994 établit juridiquement les règlements des Comités d'éthique hospitaliers.
Le Comité d'éthique est l'instance indépendante qui est visée à l'article 70 ter de la loi sur les hôpitaux.
Lien vers la Loi Belge des Hôpitaux : http://www.abhbvz.be/francais/loihop/titre3.html

 

Mission

Le Comité exerce, lorsque la demande lui en est adressée :
1) une fonction d'accompagnement et de conseil concernant les aspects éthiques de la pratique des soins hospitaliers;
2) une fonction d'assistance à la décision concernant les cas individuels, en matière d'éthique;
3) une fonction d'avis sur tout protocole d'expérimentation sur l'homme
Cliquez ici pour plus d'information concernant la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne hymaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain

La demande peut émaner de tout membre du personnel de l'hôpital ou du groupement d'hôpitaux et de tout médecin.
Les avis et conseils du Comité sont confidentiels et non contraignants et font l'objet d'un rapport motivé, transmis exclusivement au requérant, et reflétant les différents points de vue de ses membres.
Le Comité peut, par une décision motivée, ne pas donner suite à une demande.

 

Règlement d'ordre intérieur : cliquez ici

 

Procédures de soumission et redevances :

Veuillez contacter le secrétariat de l'investigateur principal avant de soumettre votre dossier au Comité d'Ethique.

 

Calendrier

Le Comité d'éthique de l'Institut Jules Bordet se réunit le jeudi, deux fois par mois.
En fonction de la demande, il peut se réunir toutes les semaines.

 

Autres informations (éthique hospitalière)

- Essais Cliniques : cliquez ici
- Charte du Patient : cliquez ici

 

Liens vers d'autres sites concernant l'Ethique hospitalière :

- Loi Belge des Hôpitaux : http://www.abhbvz.be/francais/loihop/titre3.html
- Arrêté royal déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain : cliquez ici pour le document format.pdf

 

Responsable : Dr Thierry Gil

Vérification de cette page : 06/2010