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Services Généraux

Comité d'Ethique

Règlement d'ordre intérieur

Article 1 :

Le Comité se compose d'au moins huit membres représentant les deux sexes

Article 2 :

Le mandat de membre du Comité a une durée de quatre ans et est renouvelable à dater de l'entrée en vigueur du présent règlement.
 

Article 3 :

Le Comité élit en son sein un Président, un Vice-président et un Secrétaire formant le bureau dont le mandat a une durée de quatre ans et est renouvelable.
 

Article 4 :

Le Comité siège, en séance de travail, au moins une fois par mois, sauf si le volume de travail ne l'exige pas.
 

Article 5 :

Pour siéger valablement en séance de travail, est impérieusement requise la présence d'au moins cinq membres dont un membre du bureau.
 

Article 6 :

Afin que le quorum puisse être atteint, tout membre est tenu, dès réception de sa convocation, de faire connaître son indisponibilité à la date fixée pour la séance de travail en avertissant la secrétaire administrative qui en informe aussitôt le Président.
Si l'indisponibilité de plusieurs membres fait apparaître que, de toute façon, le quorum ne pourra être atteint, le Président prie le Secrétaire de décommander la réunion et de s'enquérir, dans le même temps auprès des membres d'une date à laquelle une séance de remplacement pourrait être tenue, compte tenu de la convenance personnelle de chacun des participants. Sur base de ces renseignements, le Président fixe la date à laquelle se tiendra la séance de remplacement.
 

Article 7 :

Dans le cadre de ses missions telles que définies par l'AR du 12/08/04 et par la loi relative aux expérimentation sur la personne humaine, le Comité peut et/ou doit s'entourer de tous renseignements ou avis utiles. A cet effet, il peut entendre l'investigateur ou toute personne, membre ou non de l'institution.
 

Article 8 :

Le bureau élu au sein du Comité peut, s'il l'estime nécessaire à la bonne exécution de sa mission, solliciter de l'établissement hospitalier la création d'un secrétariat administratif chargé notamment de rédiger le procès-verbal des sessions de travail.
 

Article 9 :

Le présent règlement d'ordre intérieur adopté à la majorité simple des membres composant le Comité peut, en raison de l'évolution des dispositions légales relatives à la composition des Comités d'Éthique et à leur fonctionnement, être modifié, amélioré ou complété sur simple convocation des membres à la requête du Président ou de son délégué.
 

Responsable : Dr Thierry Gil

Vérification de cette page : 06/2010