Creation of a major canceropôle

Press release of the City of Brussels and ULB (06/09/2018) 

La Ville de Bruxelles et l’ULB proposent d’unir leurs forces hospitalières pour constituer un pôle hospitalier majeur : L’intégration de l’Institut Jules Bordet et de l’hôpital Erasme scellerait l’aboutissement de la création du cancéropôle du XXIème siècle.

Les autorités de l’Université et de la Ville proposeront ce lundi à leur conseil respectif de conduire l’hôpital Erasme et l’Institut Jules Bordet à une stratégie et une gestion unique. Ceci tient compte de la nécessité d’initier un mouvement de rapprochement des hôpitaux universitaires de la Ville et de l’hôpital académique et de l’urgence étant donné l’avancée de la reconstruction de l’Institut Jules Bordet sur le campus Erasme des sciences de la santé de l’ULB. Les partenaires proposent de placer, dans les délais les plus brefs, l’hôpital Erasme et l’Institut Jules Bordet dans un groupement au sens des articles 8 et suivants de l’arrêté royal du 30 janvier 1989. Cette proposition est formulée au regard de l’avancement de l’ambitieux projet de cancéropôle de l’ULB, qui permet de rapprocher de manière décisive les équipes de l’Institut Jules Bordet de celles de l’hôpital Erasme et des équipes de recherche du campus universitaire de l’ULB. Les autorités de la Ville et de l’ULB ont également en tête  la priorité de mettre sur pieds l’organisation d’un ensemble cohérent et rationnel des activités hospitalières sur ce campus qui préservera  à la fois le caractère de Centre intégré du Cancer qui caractérise l’Institut Bordet et les priorités de l’hôpital académique. Ce groupement constituera une « collaboration hospitalière durable, juridiquement formalisée et agréée (…) en vue d’une répartition des tâches et d’une complémentarité en matière d’offres de services » et sera la première étape d’un plan conduisant à terme à la fusion des deux hôpitaux dans un hôpital universitaire cogéré à égalité par l’ULB et la Ville de Bruxelles.

L’Université et la Ville sont convaincus que les enjeux de la médecine du futur nécessitent de regrouper leurs forces pour rencontrer les 3 missions essentielles que sont les soins d’excellence, la recherche et l’enseignement tout en préservant l’accessibilité aux soins pour tous et l’équilibre financier de notre parc hospitalier. La Ville de Bruxelles et l’ULB sont, ensemble, un des plus grands acteurs médicaux de Belgique, avec aujourd’hui 3 campus et 5 hôpitaux qui représentent, ensemble, 2829 Lits, 2476 médecins, 3849 infirmier.e.s, 120.173 patients hospitalisés par an et un budget global de l’ordre d’1,3 milliards d’euros.

L’Université et la Ville estiment qu’elles doivent faire évoluer leurs organisations vers une seule organisation commune pour s’adapter aux besoins d’aujourd’hui et de demain. Les autorités de la Ville de Bruxelles et de l’ULB souhaitent concrétiser ce constat en entamant dès maintenant le processus de rapprochement dans une structure unique de leurs équipes hospitalières et des moyens technologiques hospitaliers. L’amélioration continue de la qualité des soins aux patients, l’épanouissement de notre personnel, le développement de la recherche médicale de pointe et de l’enseignement des métiers de la santé sont au centre de cette décision historique.

En cohérence avec l’accord cadre de 2005 entre la Ville de Bruxelles et l’ULB, le projet d’intégration de l’institut J. Bordet et de l’hôpital Erasme s’inscrit dans cette ambition qui vise, dans un second temps, à élargir ce projet aux 3 autres hôpitaux de la ville (HUDERF, St Pierre et Brugmann) dans un projet commun à discuter en priorité avec les hôpitaux IRIS-Sud. Par ailleurs, les autres partenaires privilégiés pour les deux parties sont l’UZ-VUB, le CHIREC et le réseau des hôpitaux de l’ULB en région wallonne, sans exclure d’éventuels nouveaux partenaires.

L’Université et la Ville estiment que ce projet pourra très rapidement voir le jour si le cadre légal est adopté pour permettre un tel rapprochement ambitieux entre des structures privées et publiques qui relèvent, en outre, de niveaux de pouvoir différents.

Le but ultime est de constituer et de développer un ensemble hospitalier universitaire de pointe qui devienne une référence au niveau européen au service de l’enseignement, de la recherche et des soins d’excellence au bénéfice des patients tant de la région bruxelloise que de la fédération Wallonie-Bruxelles, y inclus les missions sociales et de services à la communauté qui sont au cœur des missions des deux parties. 
Cette nouvelle structure hospitalière, qui sera administrée d’une manière paritaire par l’Université et par la Ville de Bruxelles, sera l’hôpital universitaire de l’ULB et reprendra et continuera à développer les missions sociales de l’hôpital public et les missions académiques de l’hôpital universitaire.

Il s’articulera avec les laboratoires de recherche et les activités d’enseignement de l’Université.

Le Conseil d’administration aura une taille limitée et comprendra une moitié d’administrateurs indépendants choisis pour leur compétence dans les domaines stratégiques de l’hôpital. La présidence du conseil sera proposée par l’ULB.

Intégration Erasme - Bordet
L’engagement des parties à réaliser le plan général ci-dessus s’exprime par la volonté d’intégrer en priorité l’hôpital Erasme et l’Institut Jules Bordet dans une entité qui accueillera les patrimoines, les actifs et les passifs des deux hôpitaux et bénéficiera de la garantie bancaire de la ville. Cette évolution tient compte de la nécessité d’initier le mouvement dans un périmètre aussi cohérent et aussi gérable que possible et de l’urgence étant donné l’avancée de la reconstruction de l’Institut Jules Bordet sur le campus Erasme des sciences de la santé de l’ULB. Il symbolise, au-delà de leurs contributions hospitalières propres,  les apports de leurs forces respectives mises en commun: l’assise financière pour la Ville, le caractère académique et les ressources en recherche et en enseignement pour l’Université.

Les partenaires ont pris la décision de se faire assister par des consultants de haut niveau dans le but d’étudier le modèle médical, économique, organisationnel et de gestion du nouvel hôpital, et s’accompagne de propositions de feuille de route du changement. L’appel d’offre a été publié et la sélection du consultant est prévue pour fin septembre 2018.

Au regard de l’avancement de l’ambitieux projet de cancéropôle de l’ULB, et ayant en tête la priorité de mettre sur pied une organisation cohérente et rationnelle des activités hospitalières sur ce campus, les partenaires soumettent à leur conseil respectif la décision de placer dans les délais les plus brefs l’hôpital Erasme et l’Institut Jules Bordet dans un groupement au sens des articles 8 et suivants de l’arrêté royal du 30 janvier 1989. Ce groupement est une « collaboration hospitalière durable, juridiquement formalisée et agréée (…) en vue d’une répartition des tâches et d’une complémentarité en matière d’offres de services ».

Les partenaires proposent, dans ce cadre, les modalités de gouvernance suivantes afin de gérer ensemble les deux institutions, dans le souci constant de l’amélioration de la qualité des soins et de l’efficience économique :

• Les deux hôpitaux seront placés sous l’autorité d’un Conseil d’administration commun dit Conseil d’Administration du groupement.  Celui-ci est identique aux Conseils d’Administration des deux hôpitaux constituant le groupement.  Il est composé de membres  nommés pour moitié par la Ville et pour moitié par l’Université avec, pour chacun, des administrateurs indépendants, choisis pour leurs compétences dans les domaines stratégiques du groupement, des administrateurs nommés par l’ULB et  des administrateurs nommés par la Ville, réalisant ainsi un échange croisé de 50% des sièges du CA de chacun des hôpitaux du groupement qui seront adaptés en conséquence, et offrant une cohérence totale à la gouvernance de celui-ci. La présidence est proposée par l’ULB. Les directeurs médicaux d’Erasme et IJB participent au CA avec voix consultative ;
• Les deux hôpitaux seront gérés par un administrateur délégué unique qui siège dans ce CA ; 
• Le conseil médical du groupement sera constitué de manière à concentrer le maximum de décisions des conseils médicaux de chaque hôpital du groupement. Ce conseil d’administration commun aura notamment pour mission
  • de gérer chaque hôpital et le groupement d’une manière consolidée et cohérente et de soutenir les acteurs médicaux et administratifs qu’il aura désigné à charge pour eux de développer un projet médical et logistique commun pour l’arrivée de l’Institut Jules Bordet sur le site d’Erasme tout en préparant une fusion des deux institutions en s’appuyant sur les lignes directrices ci-dessus et sur le travail de la consultance externe commandité par les parties qui doit être achevé pour le 31 décembre 2018 ;
  • de développer, toujours en s’appuyant sur les lignes directrices ci-dessus et sur le travail de la consultance  externe, un modèle de gestion économique intégré et optimalisé afin de pouvoir présenter les comptes consolidés du groupement ;
  • de préserver le caractère de Centre Intégré du Cancer dont bénéficie l’Institut Bordet, tout en préparant la bonne intégration des activités oncologiques des deux hôpitaux lors de l’arrivée de l’Institut Bordet dans son nouveau bâtiment. Ceci implique notamment le maintien d’une Direction médicale, un Médecin-chef et une Direction infirmière pour chaque hôpital inclus dans ce groupement et une coordination effective entre ces personnes sur les dossiers communs au groupement.
• Ce partenariat sera équilibré entre les actionnaires respectifs des deux hôpitaux tout en respectant, dans la phase actuelle, les statuts privé et public de chacune de ces institutions et de leur personnel. Il anticipe le CA unique 50/50 du futur hôpital fusionné.
• Dans un temps court de quelques mois à 1 an, l’hôpital Erasme sera individualisé de l’Université libre de Bruxelles et l’IJB sera individualisé du CHUB pour permettre la fondation de la structure commune (ASBL) et l’entame du processus de fusion des deux hôpitaux sur base des décisions stratégiques ci-dessus.
• Dès l’acceptation par les conseils respectifs, l’administrateur délégué du CUB Hôpital Erasme et le directeur général de l’Institut J. Bordet, seront chargés de la mise en œuvre à très court terme du groupement hospitalier entre l’hôpital Erasme et l’Institut Jules Bordet.

Pour la Ville de Bruxelles, Philippe Close, Bourgmestre,
Jacques Oberwoits, Vice-président du CHUB, 
Pour l’Université libre de Bruxelles, Yvon Englert, Recteur,
Pierre Gurdjian, Président du Conseil d’administration.